Les entreprises adaptées
Une entreprise adaptée, anciennement dénommée atelier protégé, est un acteur économique à part entière du secteur marchand concurrentiel. Par ailleurs, elle intègre le groupe des acteurs de l’économie sociale et solidaire du fait de sa vocation d’inclusion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. La mission des entreprises adaptées est définie par l’article L5213-13-1 du Code du travail : « Elles permettent à leurs salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités, afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi. Les entreprises adaptées mettent en œuvre pour ces salariés un accompagnement spécifique destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l’entreprise elle-même ou vers d’autres entreprises. »
Les entreprises adaptées sont soumises à un agrément délivré par le préfet de région et sont soumises à un suivi ainsi qu’à un accompagnement de la part de la Direccte.
Véritable tremplin, l’entreprise adaptée propose différents services aux personnes en situation de handicap. Elle les accompagne dans la réalisation d’un projet professionnel.
Qui peut travailler en entreprise adaptée ?
Pour pouvoir être admis au sein d’une entreprise adaptée, il faut avoir été reconnu travailleur handicapé et avoir été orienté vers le marché du travail par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ces personnes sont :
- soit recrutées sur proposition du service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi ou les missions locales) ;
- soit recrutées directement par l’entreprise adaptée.
Les modalités de recrutement en entreprise adaptée devront respecter les critères prévus par arrêté ou dans les cahiers des charges des expérimentations.
Une entreprise adaptée pourra également recruter des personnes ne se trouvant pas en situation de handicap bien que sa mission principale soit leur insertion socioprofessionnelle.
EA et ESAT, quelle différence ?
Il ne faut pas confondre une entreprise adaptée (EA) avec un établissement de service et d’aide par le travail (ESAT). En effet, un ESAT est une structure médico-sociale, la personne reconnue travailleur handicapé n’y est pas considérée comme un salarié mais comme un usager. Aussi, la rémunération ne sera pas la même. À contrario, les entreprises adaptées font pleinement partie du marché du travail. Ainsi, la personne reconnue travailleur handicapé a un statut de salarié de droit commun. Du fait du statut du salarié et de la participation des entreprises adaptées en tant qu’acteur à part entière du secteur marchand, les entreprises adaptées sont en capacité de répondre à tout type de demande des clients (travail de nuit, week-end, jours fériés...).